Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 89
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 89.
Avis périodique du danger que représente la réalisation de certaines activités à proximité de lignes aériennes à conducteurs nus Les entreprises exploitantes doivent rappeler une fois par an, et de préférence au cours des mois de mars et d'avril, aux propriétaires et exploitants connus de terres de culture où passent des lignes aériennes à conducteurs nus, le danger que représente la manipulation de machines ou d'outils aux alentours si les distances de sécurité sont réduites. aux pêcheurs, constructeurs et au public en général le danger que représente la réalisation de certaines activités sous les lignes aériennes à conducteurs nus. L'avis doit être diffusé par un moyen de communication de portée nationale et auprès des associations respectives de chasse et de pêche, de constructeurs et de travaux publics. Chapitre III. Documentation et archives
Art. 89 du Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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