Article 90

Article 90.

Archives Les entreprises qui exploitent des installations prévues par le présent Règlement doivent disposer d'archives actualisées des installations. Ces archives doivent contenir au minimum :

a) Le projet technique d'exécution dûment autorisé.

b) Le certificat final de direction des travaux et le reste de la documentation précisée à l'annexe n° 1.

c) Les réparations des installations lorsqu'elles sont dues à des défauts pris en compte dans le présent Règlement, avec indication de la cause qui les a provoquées.

d) Les incidents qui affectent la sécurité.

e) Les notifications de réalisation de travaux conformément à l'article 88 et leurs conclusions.

f) Les avis périodiques effectués conformément à l'article 89.

g) Les situations d'urgence conformément à l'article 85.

h) Les révisions périodiques, conformément à l'article 6. Les archives doivent être conservées tant que l'installation est en exploitation, sauf la documentation correspondant au paragraphe f), dont celle correspondant aux cinq dernières années devra être conservée.