Article 88

Article 88.

Réalisation de travaux par des tiers Il est interdit de réaliser tout type d'ouvrages de maçonnerie, fixes ou temporaires, ou de remblais, de tranchées ou d'installation de grues à tour et de poteaux, dans une bande limitée de part et d'autre des lignes aériennes de moyenne et haute tension existantes de 15 mètres et de 3 mètres pour les lignes souterraines, sans le notifier à l'entreprise propriétaire de la ligne concernée.

Les distances d'affectation pour les lignes aériennes de basse tension sont réduites à la surface intérieure de l'enveloppe résultant du tracé de trois circonférences de 2,5 mètres de rayon ayant pour centre chacun des conducteurs et en les reliant tangentiellement.

Pour les lignes souterraines de basse tension, les distances d'affectation sont réduites à 1 mètre de part et d'autre des conducteurs.

La notification susmentionnée doit indiquer le type de travaux que l'on entend réaliser et être accompagnée du croquis dûment coté en plan et en profil.

L'entreprise propriétaire doit effectuer la vérification (contrôle) de l'éventuelle affectation des travaux dans un délai maximal de trois jours ouvrés à compter de l'heure et de la date de la notification.

S'il ressort de la vérification (contrôle) que la modification n'affecte pas les conditions techniques des installations, l'entreprise propriétaire doit le notifier par écrit au demandeur et, simultanément, la documentation est archivée.

En revanche, s'il ressort de la vérification (contrôle) un non-respect des conditions techniques susceptible d'affecter la sécurité, il conviendra de procéder, avant les travaux, aux modifications nécessaires pour que soient maintenues les conditions minimales établies dans le présent Règlement.

Les entreprises doivent périodiquement réviser leurs installations pour vérifier le respect du présent article.

Les entreprises sont tenues d'informer les propriétaires des terrains où passent les installations, sur demande préalable et justification de la propriété, de la situation de ces installations et des distances d'affectation.