Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 86
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 86.
Alimentation provisoire au cours de travaux Pour réaliser des travaux sur le réseau tout en garantissant le service public de la distribution, le distributeur peut alimenter les usagers en recourant, temporairement, à des dispositions de circonstance, à condition d'avoir obtenu au préalable l'accord du département compétent. Ces accords peuvent être donnés au cas par cas par types répétitifs d'opérations.
Art. 86 du Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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