Article 85

Article 85.

Dispositions temporaires en situation d'urgence Les dispositions prescrites par le présent Règlement pour la construction d'installations ont un caractère permanent. Toutefois, si, à la suite de dommages aux installations interrompant le service public de la distribution ou le rendant anormalement précaire, la longueur du délai nécessaire pour rétablir ce service en réparant les ouvrages conformément aux dispositions implique des risques graves pour la sécurité publique, le distributeur peut recourir temporairement à des dispositions de circonstance, afin d'agir avec toute la rapidité souhaitable. Le distributeur informe, dans les délais les plus brefs possibles, le département compétent de la survenance d'une situation d'urgence impliquant l'application du présent article, puis, successivement : Des dispositions temporaires qu'il a dû adopter. Des délais qu'il prévoit pour rétablir définitivement les installations ; ces délais doivent être aussi réduits que possible. S'il est nécessaire de garantir la sécurité en certains points des lignes ou des postes, le distributeur installe des panneaux pour avertir le public ou des dispositifs pour empêcher matériellement l'accès à ces points précis, et informe les autorités compétentes.