Article 6

Article 6.

Entretien, maintenance et inspections périodiques 6.1. Le titulaire d'installations soumises au présent règlement est tenu de les entretenir et de les maintenir dans les conditions prescrites par le présent règlement.

À cet effet, il doit établir les programmes de maintenance préventive nécessaires pour éviter les pannes dues à des causes prévisibles.

Lorsqu'il est nécessaire de mettre hors service des installations affectant les usagers pour la réalisation de travaux d'entretien et de maintenance, il est tenu d'en informer les personnes concernées par écrit, avec un préavis minimal de 5 jours, et de le rendre public par un moyen de communication de portée locale ou nationale selon le cas ou auprès des intéressés eux-mêmes.

L'avis doit mentionner le jour et l'heure de la mise hors service et la durée pendant laquelle l'installation restera hors service.

Lorsqu'en raison d'une extrême urgence il est nécessaire de procéder à une coupure, le titulaire peut l'effectuer immédiatement.

Dans tous les cas, le titulaire est tenu d'en informer le département compétent, en fournissant les informations susmentionnées et leur justification, conformément aux dispositions de l'article 85. Ne sont pas considérées comme d'extrême urgence toutes les interventions prévisibles dans le temps. 6.2. Le titulaire d'installations est tenu de faire procéder périodiquement à leur inspection par un organisme de contrôle agréé, aux fins de l'émission d'un avis favorable sur celles-ci, qui est présenté au département compétent.

Les installations HT et MT doivent être inspectées au moins une fois tous les 5 ans et celles de BT tous les 7 ans.

Si l'entreprise de distribution dispose d'un plan qualité dûment certifié par une entité d'accréditation, elle peut effectuer elle-même les inspections périodiques.