Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 45
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 45.
Mise hors de portée 45.1. La mise hors de portée du personnel des conducteurs et pièces nus sous tension doit être réalisée par éloignement ou par interposition d'obstacles efficaces, dans les conditions prévues aux paragraphes suivants. 45.2. La mise hors de portée par éloignement des conducteurs et des pièces nus sous tension est réalisée par application de l'article 15 en prenant une distance de base, au-dessus du sol ou du plancher, égale à b = 2,30 mètres, et une distance de tension égale à t3.
Cette distance au-dessus du sol doit également être respectée lorsque ces conducteurs ou pièces nus sous tension surplombent une cellule ou une loge et sont susceptibles de rester sous tension lorsque l'écran ou le grillage de protection sont ouverts.
Les conducteurs ou pièces nus sous tension BT sont considérés comme hors de portée par éloignement s'ils ne surplombent pas des passages de service, sous réserve, lorsqu'ils bordent un passage de ce type, de l'application du point 4 du présent article. 45.3. La mise hors de portée par interposition d'obstacles efficaces doit être réalisée par application de l'article 20 et dans le respect des conditions suivantes : 45.3.1. L'écran ou le grillage doit être fixe, c'est-à-dire qu'il ne peut pas être démontable sans l'aide d'un outil, ou doit pouvoir être fermé à clé. 45.3.2. Les écrans ou grillages verticaux doivent s'élever du niveau du plancher ou du sol jusqu'à 2 mètres au-dessus dudit niveau, sauf s'ils sont raccordés à d'autres écrans ou grillages horizontaux ou à un plafond. 45.3.3. La distance entre les conducteurs ou pièces nus sous tension et les grillages ou les écrans ne peut être inférieure, en application des règles de l'article 17, à une distance égale (en mètres) à 0,1 + t3. 45.3.4. Les écrans ou grillages horizontaux, s'ils ne sont pas raccordés à un écran ou grillage vertical ou à un plafond, doivent déborder d'une distance au moins égale (en mètres), en application des règles de l'article 13, à 0,3 + t3 l'aplomb des conducteurs nus surplombant un passage. 45.3.5. En outre, si l'écran ou le grillage est prévu pour rester fermé à clé, au moins l'une des trois conditions suivantes doit être remplie : Qu'il existe un système de verrouillage interdisant l'ouverture de la cellule tant que les conducteurs de MT ou HT sont sous tension.
Que le schéma d'ensemble du poste soit placé de manière très visible.
Que sur le grillage ou l'écran figure une inscription indiquant sans ambiguïté les appareils qui doivent être manœuvrés dans le poste ou dans les postes voisins afin d'obtenir la mise hors tension des conducteurs de MT ou HT, et y précisant, le cas échéant, les pièces situées dans la cellule qui restent sous tension après la manœuvre desdits appareils. 45.4. À l'exclusion des vides, toutes les dimensions pouvant entourer les appareils, les passages de service aménagés entre les grillages, écrans, revêtements et les cuves elles-mêmes ou pièces nues sous tension BT, de même qu'entre ceux-ci et les murs de la construction, doivent présenter une largeur minimale de 0,80 mètres.
Cette largeur minimale doit être portée à 1,20 mètres lorsqu'ils sont limités des deux côtés opposés par des conducteurs ou pièces nus sous tension BT.
Les sorties ou espaces libres nécessaires doivent être aménagés afin de permettre une évacuation rapide en cas de nécessité.
Art. 45 du Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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