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← Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001

Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 44

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 44.

Généralités Les canalisations électriques situées dans les édifices, à l'exception de celles des édifices dont l'accès est réservé aux électriciens, doivent être mises hors de portée par interposition d'obstacles efficaces ou par isolation, conformément aux articles 20 ou

21. Elles doivent être protégées contre les risques mécaniques qu'elles peuvent subir. Elles doivent également être spécialement protégées contre le choc d'outils métalliques à main dans toutes les parties situées à moins de deux mètres de hauteur au-dessus du sol. Lorsqu'elles sont placées dans des colonnes montantes, ces canalisations doivent être conçues, ou les dispositions nécessaires doivent être adoptées, de manière que les incendies ne puissent pas se propager par ces colonnes montantes. En outre, les prescriptions de l'article 41.4 relatives aux câbles dans les galeries techniques doivent s'appliquer dans chacun des édifices traversés ou desservis. Le conducteur de terre, s'il en existe un, doit être relié à la liaison équipotentielle principale de l'édifice. Les dispositions établies au présent article doivent s'appliquer sans préjudice des dispositions du Règlement des installations électriques à basse tension en vigueur.

En vigueur depuis le 07/06/2001 · texte original · Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie… (BOPA 2001-03-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 44 du Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-28/reglament-relatiu-condicions-tecniques-han/art-44

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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