Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 43
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 43.
Proximité des artères de transmission (cession) de l'STA ou autres Lorsqu'une ligne électrique enterrée est installée à proximité d'une artère de transmission (cession) du réseau de l'STA ou d'autres, des dispositions particulières doivent être adoptées afin que son fonctionnement ne risque pas d'être interrompu au cours de travaux effectués sur la ligne électrique.
Art. 43 du Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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