Article 40

Article 40.

Canalisations électriques enterrées 40.1. Les canalisations électriques enterrées doivent être protégées contre les avaries que pourraient leur occasionner le tassement des terres, le contact des corps durs et le choc des outils métalliques à main.

Les entreprises de construction qui doivent effectuer des travaux sur la voie publique doivent demander, avant le commencement des travaux, l'emplacement de tout type de canalisations aux entreprises titulaires des différents services et doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout incident susceptible de mettre en danger la sécurité des personnes ou de perturber le fonctionnement normal du service. 40.2. Tout câble ou ensemble de câbles enterré doit être signalé par un dispositif avertisseur conforme aux normes et placé, chaque fois que cela est possible, au minimum à 0,20 mètres au-dessus du câble ou de l'ensemble de câbles.

Lorsque des câbles ou ensembles de câbles appartenant à des domaines de tension différents sont superposés, un dispositif de signalisation doit être placé au-dessus de chacun d'eux.

Le dispositif de signalisation n'est pas exigé si le câble est placé dans un tube ou une gaine en complément permettant son identification en toute sécurité. 40.3. Afin d'éviter d'endommager les câbles ou canalisations voisins au cours d'interventions, une distance minimale de 0,20 mètres doit être respectée au croisement de deux canalisations électriques enterrées et au croisement d'une canalisation électrique enterrée et d'un câble de télécommunications.

Au voisinage, sans croisement, d'une canalisation électrique enterrée, une distance doit être respectée de : 0,50 mètres par rapport à un câble de télécommunications enterré directement dans le sol. 0,20 mètres par rapport à un câble de télécommunications sous fourreau.

À proximité, avec ou sans croisement, d'une canalisation électrique enterrée et d'une conduite d'eau, d'hydrocarbure, de gaz, d'air comprimé ou de vapeur, une distance minimale de 0,40 mètres à l'horizontale et de 0,20 mètres à la verticale doit être respectée.

Ces distances peuvent être réduites à condition que les installations soient séparées par un dispositif assurant une protection suffisante contre le choc des outils métalliques à main.