Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 41
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41.
Canalisations électriques souterraines situées dans une installation 41.1. Les canalisations électriques souterraines doivent être placées de préférence en bordure des trottoirs, des bouches d'égout ou des caniveaux de surface si elles relèvent du domaine BT. 41.2. Les canalisations électriques souterraines situées dans les caniveaux ou conduites non visibles doivent être protégées par ces installations contre les avaries que pourraient leur occasionner le tassement des terres, le contact des corps durs et le choc des outils métalliques à main 41.3. Lorsque des canalisations électriques souterraines sont placées dans des galeries techniques visitables dans lesquelles se trouvent également des canalisations de gaz, les mesures nécessaires doivent être prises afin d'assurer une ventilation régulière de ces installations en vue d'éviter une accumulation de gaz. 41.4. Lorsque des canalisations électriques sont placées dans des galeries techniques visitables, mais non accessibles au public, les dispositions suivantes doivent être respectées : 41.4.1. Les câbles électriques et ceux de télécommunications doivent être placés sur des supports différents. 41.4.2. Les câbles électriques de domaines de tension différents doivent être placés sur des supports différents ou bien séparés par une cloison d'une résistance mécanique appropriée. 41.4.3. Les câbles ou ensembles de câbles électriques doivent disposer d'un repère permettant de les identifier sans ambiguïté. 41.4.4. Une distance minimale de 0,40 mètres en parcours parallèle et de 0,20 mètres au croisement doit être maintenue entre les câbles électriques et ceux de télécommunications, sauf s'ils sont situés à l'intérieur de fourreaux ou séparés par des planches ou des cloisons résistant à un choc des outils métalliques à main. 41.4.5. Les accessoires des câbles électriques ne doivent pas engendrer d'effets mécaniques préjudiciables à l'extérieur en cas de défaut interne. 41.4.6. Les chemins de câbles métalliques, les conduites métalliques nues et les autres masses doivent être reliés à un même conducteur de terre.
Art. 41 du Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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