Article 39

Article 39.

Zones boisées particulièrement exposées aux risques d'incendie 39.1. Les prescriptions du présent article sont applicables au passage des lignes électriques aériennes, dans des bois situés dans les zones définies par le département compétent en matière forestière, après un avis non contraignant des services compétents du Patrimoine naturel et du Service de prévention, d'extinction des incendies et de sauvetage.

Pour l'application du présent article, sont considérées comme bois toutes les zones vulnérables telles que les massifs forestiers, les jeunes plantations, les zones brûlées, le maquis ou les garrigues, à l'exclusion, notamment, des zones urbanisées, cultivées ou pastorales ainsi que des plantations d'arbres fruitiers. 39.2. Les lignes électriques aériennes de basse tension sont établies en conducteurs isolés. 39.3. Pour l'application des prescriptions de l'article 31 relatives aux distances par rapport aux arbres, les pressions de vent à considérer sont remplacées par les valeurs suivantes : Zones à vent normal : 360 Pa ; Zones à vent fort : 480 Pa. 39.4. Des visites périodiques biannuelles des lignes aériennes à conducteurs nus doivent être effectuées, afin de détecter les éventuelles déficiences et de déterminer les élagages et les abattages nécessaires, notamment ceux des arbres morts ou sur le point de l'être susceptibles de tomber sur les installations.

Les dates et les résultats de ces visites doivent être mentionnés dans un registre ou être regroupés dans un dossier qui doit être tenu à la disposition du département compétent.

Les travaux qui se sont révélés nécessaires au cours de ces visites doivent être effectués dans les délais les plus brefs possible.