Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 35
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35.
Proximité avec les lignes aériennes de télécommunications 35.1. Les prescriptions du présent article ne doivent être appliquées qu'aux abords de lignes électriques aériennes et de lignes aériennes de télécommunications situées sur des supports indépendants. 35.2. Dans les croisements, les lignes électriques aériennes BT à conducteurs nus et MT ou AT doivent être situées au-dessus des lignes de télécommunications (sauf dans le cas prévu à l'article 52.2. 35.3. La distance de base par rapport aux lignes aériennes de télécommunications est, sauf indication contraire (art. 52.1, 52.2 et art. 66) : b = 1 mètre pour les conducteurs, qu'ils soient nus ou isolés.
La distance de tension est t3 en cas de croisement et t2 en cas de proximité latérale.
La distance minimale D ainsi définie ne doit pas être inférieure à 2 mètres pour les lignes MT et AT à conducteurs nus. 35.4. Les distances minimales prescrites à l'alinéa précédent doivent être respectées pour les positions des conducteurs électriques qui correspondent : En cas de croisement supérieur, à leur température maximale et en situation d'absence de vent : En cas de voisinage latéral, à une température de ces conducteurs de 150C et à toutes les pressions de vent inférieures ou égales à 240 Pa dans les zones à vent normal et à 360 Pa dans les zones à vent fort.
Les zones de vent sont celles définies à l'article 18.2.1.a).
En cas exceptionnel de croisement inférieur, à une température de -100C de ces conducteurs et en situation d'absence de vent.
En cas de croisement, la ligne aérienne de télécommunications est considérée comme fixe, dans sa position à 150C sans vent.
En cas de proximité latérale, cette ligne est considérée dans les mêmes conditions de température et de pression de vent que la ligne électrique. 35.5. Les supports de la ligne électrique doivent être situés de manière à éviter le contact entre eux-mêmes et les fils ou câbles de la ligne de télécommunications.
Art. 35 du Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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