Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 36
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 36.
Proximité de câbles souterrains de télécommunications Lorsqu'une ligne électrique aérienne se trouve à proximité d'un câble souterrain de télécommunications, les supports doivent être situés à une distance permettant d'éviter le risque de dommages au câble, soit au cours de l'installation ou de la pose des supports, soit au cours de l'absorption de courants de défaut à la terre.
Art. 36 du Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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