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← Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001

Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 26

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 26.

Dépôts de produits inflammables liquides ou gazeux 26.1. Le surplomb des zones classées des centres de stockage, de production ou de conditionnement des produits inflammables liquides ou gazeux par des lignes électriques aériennes assimilées à des feux nus ou à flamme libre est interdit. Il convient de tenir compte du balancement maximal possible des conducteurs sous l'effet du vent. 26.2. En cas de surplomb ou de proximité immédiate de l'un de ces centres, il convient d'appliquer les mesures prescrites à l'article 63 en ce qui concerne les lignes MT, et à l'article 77 en ce qui concerne les lignes AT. 26.3. Pour les supports implantés à l'intérieur des enceintes de ces centres ou à leurs abords immédiats, il convient de s'assurer qu'en cas de contournement des isolateurs par un arc, les courants de défaut à la terre circulent dans des conditions dont ne puisse résulter aucun risque d'incendie ou d'explosion pour les installations du centre.

En vigueur depuis le 07/06/2001 · texte original · Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie… (BOPA 2001-03-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 du Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-28/reglament-relatiu-condicions-tecniques-han/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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