Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
Champ d'application Les prescriptions du titre s'appliquent aux installations de distribution. Les prescriptions du chapitre II s'appliquent aux installations de toutes tensions ; celles des chapitres III, IV et V sont applicables respectivement aux installations des domaines de tension BT, MT, AT. Dans chaque chapitre, les prescriptions de chaque section s'appliquent soit à toutes les installations (dispositions générales), soit aux lignes électriques aériennes, soit aux lignes électriques souterraines, soit aux lignes électriques dans les bâtiments, soit aux postes. Les prescriptions des sections Lignes ne sont pas applicables dans les locaux d'accès réservé aux électriciens.
Art. 27 du Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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