Article 25

Article 25.

Établissements pyrotechniques 25.1. Le présent article concerne les abords des établissements ou parties d'établissements où l'on fabrique, charge, encartouche, conserve, emballe, travaille, étudie, essaie ou détruit des matières ou objets explosifs destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou à des fins pyrotechniques. Aucune ligne électrique ne peut être établie, sauf le branchement de service alimentant éventuellement les établissements, à l'intérieur des établissements eux-mêmes ni à une distance inférieure à celle définie ci-après, selon la nature et le domaine de tension de la ligne : Domaines de tension Lignes électriques Souterraines et aériennes isolées Lignes électriques aériennes nues BT et MT AT 10 mètres 20 mètres 20 mètres 100 mètres Les distances sont comptées horizontalement : en ce qui concerne les dépôts, à partir du bâtiment ou de l'aplomb extérieur de la clôture qui entoure le magasin. Dans tous les cas, les conducteurs aériens doivent être installés de telle manière qu'en cas de rupture, dans les conditions les plus défavorables, ils ne puissent pas atteindre les limites définies ci-dessus. 25.2. Ces distances doivent s'appliquer sans préjudice de celles qui sont déterminées dans le Règlement sur les substances explosives en vigueur, en prenant comme référence le règlement dont l'application implique les distances les plus éloignées.