Règlement régissant le Contrôle technique des véhicules, du 28 février 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 21

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 21

Inspecció de la reparació El departament competent pot efectuar un seguiment exhaustiu de la reparació per controlar els procediments utilitzats per executar la reparació, així com el control de l'origen de les peces i/o elements utilitzats.

En vigueur depuis le 07/04/2001 jusqu'au 01/01/2009 · texte original · Règlement régissant le Contrôle technique des véhicules, du 28 février 2001 (BOPA 2001-03-07) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/01/2009

Source : Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008 (BOPA 2008-11-19)

Comment le citer

Art. 21 du Règlement régissant le Contrôle technique des véhicules, du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 07/04/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-28/reglament-regulador-inspeccio-tecnica-vehicles/art-21?data=2001-04-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.