Règlement régissant le Contrôle technique des véhicules, du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 20 abrogé depuis le 01/01/2009 (Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008).
Art. 20 du Règlement régissant le Contrôle technique des véhicules, du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2009.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-28/reglament-regulador-inspeccio-tecnica-vehicles/art-20?data=2009-01-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.