Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Aquest Reglament entra en vigor al cap de sis mesos de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat.

En vigueur depuis le 07/09/2001 · texte original · Règlement de la garde d'enfants à domicile du 28 février 2001 (BOPA 2001-03-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième du Règlement de la garde d'enfants à domicile du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 07/09/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-28/reglament-guardes-infants-domicili/df-2?data=2001-09-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.