Article 5

Article 5.

Les enfants qui peuvent être confiés en garde à domicile doivent réunir les conditions requises suivantes :

a) Âge des enfants : Services continus : l'âge maximal est l'âge d'entrée dans l'enseignement obligatoire. Pour les activités périscolaires, l'âge maximal est de neuf ans. Services ponctuels : l'âge maximal est de neuf ans.

b) Présenter, au début de la garde, un certificat médical du pédiatre ou du médecin traitant attestant que l'enfant ne souffre pas de maladies infectieuses et contagieuses l'empêchant de vivre avec d'autres enfants. De même, le pédiatre ou le médecin traitant doit mentionner toute altération physique ou psychique de l'enfant nécessitant une attention particulière.

c) Justifier d'une vaccination correcte, par la présentation d'une photocopie du carnet de vaccination.