Règlement de la garde d'enfants à domicile du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
La garde d'enfants à domicile peut être flexible afin de s'adapter aux besoins de la famille demanderesse. Compte tenu du type de garde, celle-ci peut consister en :
1. Services continus : ceux qui sont offerts avec assiduité au cours de la semaine, que ce soit à temps complet, à mi-temps, en horaire périscolaire ou sous une autre forme.
2. Services ponctuels : ceux qui répondent à des situations spécifiques, telles que les fins de semaine, les vacances, la maladie des parents ou d'autres cas d'urgence.
Art. 3 du Règlement de la garde d'enfants à domicile du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.