Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria Els
actuals guardes del Parc Natural de la Vall de Sorteny i guardes forestals del Comú d'Ordino queden integrats al cos d'agents de medi ambient.
Disposition transitoire première du Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/03/2001.
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