Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
actuels gardes du Parc naturel de la Vall de Sorteny et gardes forestiers du Commun d'Ordino sont intégrés au corps des agents de l'environnement.
Disposition transitoire première du Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.