Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació al BOPA. Casa Comuna d'Ordino, 21 de febrer del 2001 P.O. del Comú Vist i plau La secretària general El cònsol major Núria López Sellés Enric Dolsa Font

En vigueur depuis le 22/03/2001 · texte original · Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001 (BOPA 2001-02-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/03/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-21/reglament-cos-agents-medi-ambient/df-1?data=2001-03-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.