Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

El cos d'agents de medi ambient queda adscrit funcionalment a la Conselleria Delegada d'Agricultura i Medi Ambient del Comú d'Ordino.

En vigueur depuis le 22/03/2001 · texte original · Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001 (BOPA 2001-02-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 du Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/03/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-21/reglament-cos-agents-medi-ambient/art-3?data=2001-03-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.