Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le corps des agents de l'environnement est rattaché fonctionnellement au Département délégué de l'Agriculture et de l'Environnement du Commun d'Ordino.
En vigueur depuis le 22/03/2001
· texte original
· Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001 (BOPA 2001-02-28)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 3 du Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-21/reglament-cos-agents-medi-ambient/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.