Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2
El cos d'agents de medi ambient actua en tot el territori de la parròquia d'Ordino.
En vigueur depuis le 22/03/2001
· texte original
· Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001 (BOPA 2001-02-28)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 2 du Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/03/2001.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-21/reglament-cos-agents-medi-ambient/art-2?data=2001-03-22
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.