Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Les agents de l'environnement doivent à tout moment faire honneur à l'autorité dont ils ont été investis. Par conséquent, ils sont au service de leurs concitoyens, auxquels ils doivent toujours prêter toute l'aide nécessaire, avec le plus grand respect et la plus grande diligence.
Art. 13 du Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-21/reglament-cos-agents-medi-ambient/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.