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← Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001

Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 13

Els agents de medi ambient faran honor en tot moment a l'autoritat amb què han estat distingits. Per tant, es troben al servei dels seus conciutadans, als quals prestaran sempre tot l'ajut necessari, amb el màxim respecte i diligència.

En vigueur depuis le 22/03/2001 · texte original · Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001 (BOPA 2001-02-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/03/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-21/reglament-cos-agents-medi-ambient/art-13?data=2001-03-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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