Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Le dévouement des agents de l'environnement au service qui leur est confié doit être total et n'est compatible avec l'exercice d'aucune fonction, profession ou activité qui empêche, entrave ou compromet le strict respect de leurs devoirs. Pour exercer une seconde activité publique ou privée, il est nécessaire de solliciter l'autorisation de cumul correspondante.
Art. 14 du Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-21/reglament-cos-agents-medi-ambient/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.