Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
En particulier, les membres du corps des agents de l'environnement ont le devoir de :
a) Se conformer avec discipline aux ordres de leurs supérieurs.
b) Collaborer avec les autres fonctionnaires et avec les autres membres de corps exerçant des fonctions sur le territoire surveillé.
c) Intervenir à tout moment et face à tout fait ou toute circonstance affectant leur domaine d'action.
d) Conserver les communications qu'ils reçoivent.
e) Établir un récapitulatif mensuel des dénonciations dressées sur chaque territoire. Ce récapitulatif doit mentionner la date, le lieu et le motif de la dénonciation, l'agent qui l'a formulée, ainsi que les données relatives à la personne dénoncée.
f) Respecter la discipline établie pour les transmissions.
g) Veiller à la conservation des véhicules dont ils ont la charge, et conduire ces véhicules avec la plus grande correction et la plus grande prudence.
h) Assister aux cours de recyclage organisés en vue de leur perfectionnement et de leur formation.
Art. 12 du Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-21/reglament-cos-agents-medi-ambient/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.