Règlement d'aide à la promotion des pratiques d'élevage traditionnelles de montagne, au fauchage des prés et à la production de produits de qualité contrôlée, du 31-1-2001, du 7 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
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Disposició transitòria Per
a l'any 2001 el còmput del primer període de pagaments s'estableix entre el dia 1 de gener i el 31 de maig. S'estableix segons els efectius de bestiar registrats al Padral a partir del dia 1 de gener del 2001.
Disposition transitoire première du Règlement d'aide à la promotion des pratiques d'élevage traditionnelles de montagne, au fauchage des prés et à la production de produits de qualité contrôlée, du 31-1-2001, du 7 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 08/02/2001.
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