Article 9

Article 9.

La méthode de calcul décrite ci-après concerne tous les types de bétail de rente susceptibles de recevoir l'aide à la promotion des pratiques d'élevage traditionnelles de montagne et définit les paramètres utilisés :

1. L'équivalence des animaux de rente exprimée en UGB est déterminée en fonction des besoins nutritionnels de chaque animal par rapport à la vache allaitante. Les conditions requises en produits fourragers pour chaque animal type sont déterminées en fonction du sexe, de l'âge, du poids et de l'état productif. Pour évaluer les besoins nutritionnels correspondant aux petits, la part correspondant aux besoins pour la gestation et la lactation de leurs mères respectives leur est imputée. La méthodologie de calcul utilisée est celle correspondant au système de rationnement animal élaboré par l'INRA (Institut National de la Recherche Agronomique).

2. Afin de pouvoir tenir compte de l'époque de l'année au cours de laquelle l'aliment est consommé, il est appliqué le coefficient de période (Cp), qui représente l'importance d'une période de consommation par rapport aux autres. Sont établies les périodes de printemps, d'été, d'automne et d'hiver. Le coefficient de période varie donc en fonction de l'époque de l'année.

3. Afin de pouvoir orienter la croissance du cheptel d'un type de bétail déterminé par rapport à d'autres, il est appliqué le coefficient d'orientation (Co).

4. Il est établi une aide de base (Ab), fixée pour une unité de gros bétail avec un coefficient de période et un coefficient d'orientation d'une unité.

5. Le calcul est effectué en tenant compte des jours de présence des animaux de rente de l'exploitation dans le pays, à l'exception de ce qui est spécifié pour les ovins transhumants à l'article 10.

6. Le calcul de l'aide journalière pour chaque type de bétail est le suivant : Aide journalière = Ab x UGB x Cp x Co Sont publiés annuellement par décret : les UGB équivalentes pour chaque type d'animal de rente susceptible de recevoir cette aide, les dates des 4 périodes au cours desquelles s'appliquent les différentes valeurs que prend le coefficient de période (Cp), les valeurs du coefficient de période (Cp), les valeurs des coefficients d'orientation (Co), l'aide de base (Ab), ainsi que les valeurs de l'aide journalière et les valeurs résultant du calcul de l'aide journalière.

7. Lorsque, selon l'appréciation des services vétérinaires officiels, il est déterminé qu'il y a plus de 50% de bétail maigre au sein du cheptel d'une exploitation, par espèce et par lot d'animaux faisant l'objet de la même conduite, les UGB à prendre en considération pour calculer l'aide doivent être réduites de 50% pour le lot concerné.

8. La somme des aides journalières cumulées par une tête de bétail au cours des 4 périodes établies en fonction de l'époque de l'année donne lieu à l'aide annuelle. La somme des aides, au cours de la période de calcul considérée, de tous les animaux de rente faisant partie de l'exploitation donne lieu au montant maximal d'aide potentielle auquel l'exploitation aurait droit si elle n'effectuait pas d'importations de produits fourragers au-delà de ce que permet le contingent exempt de déductions à l'importation. L'aide réelle à la promotion des pratiques d'élevage de montagne s'obtient en soustrayant du montant maximal d'aide potentielle les déductions dues à l'importation de produits fourragers, comme spécifié à l'article 11.