Règlement d'aide à la promotion des pratiques d'élevage traditionnelles de montagne, au fauchage des prés et à la production de produits de qualité contrôlée, du 31-1-2001, du 7 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
1. L'aide à l'encouragement de la production de qualité contrôlée est établie par tête de bétail abattue ayant été engraissée conformément au Règlement relatif à l'utilisation du label officiel de contrôle de garantie « Carn de qualitat controlada d'Andorra ».
2. L'aide est modulée en fonction de la date de naissance du veau ou de la génisse afin d'encourager la régularité de l'offre de viande de veau tout au long de l'année.
3. Le montant de l'aide par tête de bétail abattue est établi annuellement par décret.
4. Les critères et les conditions requises sont fixés dans le Règlement de la Carn de qualitat controlada d'Andorra.
Art. 15 du Règlement d'aide à la promotion des pratiques d'élevage traditionnelles de montagne, au fauchage des prés et à la production de produits de qualité contrôlée, du 31-1-2001, du 7 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.