Article 14

Article 14.

Le montant de l'aide à l'encouragement de la fauche des prés correspondant à chaque exploitation est déterminé selon la procédure suivante :

1. Calculer la superficie ouvrant droit à l'aide en fonction des têtes de bétail de rente hivernées et susceptibles de bénéficier de cette aide, selon les valeurs fixées annuellement par décret.

2. Sélectionner les prés ou les parcelles de fauche déclarés par le titulaire de l'exploitation qui, en raison de la difficulté de la fauche et de l'altitude du pré, s'avèrent les plus favorables aux intérêts économiques du titulaire de l'exploitation.

3. Valider la déclaration effectuée par le titulaire, en vérifiant que les conditions spécifiées dans le présent article sont remplies, et en particulier que les prés pour lesquels l'aide est octroyée ont effectivement été fauchés dans le délai spécifié, que la difficulté de la fauche de la récolte proposée dans la demande est appropriée, et, le cas échéant, requalifier le degré de difficulté selon l'appréciation des techniciens du Département de l'Agriculture.