Règlement des eaux, du 7 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Interdiction de gratifier les employés Il est interdit de rémunérer ou de gratifier, sous quelque prétexte et de quelque manière que ce soit, tout employé du Service des eaux.
En vigueur depuis le 02/03/2001
· texte original
· Règlement des eaux, du 7 février 2001 (BOPA 2001-02-08)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 7 du Règlement des eaux, du 7 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-07/reglament-aigues/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.