Règlement des eaux, du 7 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 46
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 46.
Dépose et garde des compteurs pendant l'hiver Les compteurs qui doivent être protégés contre le gel, comme par exemple ceux installés dans des jardins, peuvent être déposés au début de l'hiver et remis en place au printemps, et ce à la demande de l'abonné et à ses frais. Ces compteurs seront gardés par le Service des Eaux et conserveront leur affectation. La garde pendant l'hiver n'interrompt pas le paiement du loyer et de l'entretien du compteur, qui continuera d'être perçu chaque mois.
Art. 46 du Règlement des eaux, du 7 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.