Article 47

Article 47.

Prises d'eau temporaires avec compteur 47.1. Dans tous les cas où l'installation d'un branchement n'est pas jugée indiquée, les personnes qui souhaitent prélever de l'eau sur les conduites publiques peuvent utiliser à cet effet des prises d'eau avec compteur.

Seul le Commun peut autoriser ces prises temporaires.

En aucun cas ces prises d'eau ne peuvent être transportées et utilisées hors du territoire de la paroisse d'Andorra la Vella.

L'eau sera fournie aux mêmes conditions que celles applicables à l'abonné. 47.2. Location de compteurs Les prises d'eau avec compteur, ainsi que les clés nécessaires à leur service, seront données en location par le Service des Eaux d'eau, aux conditions fixées par celui-ci.

Ladite location peut être refusée par l'Administration, si celle-ci estime qu'il n'existe pas de garanties suffisantes. 47.3. Responsabilité de l'usager Les prises d'eau avec compteur et leurs accessoires sont remis en bon état de fonctionnement ; les usagers sont priés de le vérifier.

Il est interdit aux usagers d'effectuer des transformations ou des réparations de quelque nature que ce soit sur les prises d'eau.

La réparation desdits appareils seront effectuées par le Service des Eaux, les dépenses étant à la charge de l'usager.

Celui-ci sera également responsable des détériorations qui, par leur faute, peuvent survenir aux appareils, notamment par temps de gel, période pendant laquelle ils doivent être vidés après leur utilisation.

Toute avarie doit être communiquée immédiatement au Service des Eaux. 47.4. Relevé de la consommation Les prises d'eau avec compteur doivent être présenter chaque mois au Service des Eaux afin de permettre le relevé du compteur.

À défaut de les présenter, l'usager paiera, outre la consommation effectuée, une sanction égale au prix de 3 mètres cubes d'eau par jour de retard.

L'appareil peut également lui être retiré sans préavis et sans droit à indemnisation.

Service d'incendie