Article 44

Article 44.

Contrôle du compteur Si l'abonné conteste les indications du compteur, il peut demander la vérification de celui-ci au Service des Eaux. Cette vérification sera effectuée sur un banc d'essai. Le Débit Nominal étant la caractéristique de mesure du compteur, et les Débits Minimal, de Transition et Maximal dépendant directement de celui-ci, les normes en vigueur établissent ce qui suit : De +/- 5% du volume mesuré du Débit Minimal au Débit de Transition Exclu, et de +/- 2% du volume mesuré du Débit de Transition au Débit Maximal. Les indications du compteur seront considérées comme inexactes si, après vérification, la moyenne des écarts constatés pour les débits 5%, 50% et 100% du débit caractéristique de l'appareil est supérieure à la valeur absolue de 5%. Au cas où les indications du compteur s'avéreraient exactes, le réclamant doit payer toutes les dépenses engagées pour la vérification. Rien ne sera perçu lorsque les vérifications sont effectuées à l'initiative du Commun, à moins que l'abonné ne soit pas responsable du mauvais fonctionnement du compteur.