Règlement des eaux, du 7 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 41
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41.
Relevé des compteurs Le relevé des compteurs est effectué aussi souvent que le Commun le juge utile, et au moins une fois par trimestre. Pour chaque relevé effectué à l'initiative de l'abonné ou par sa faute et réalisé en dehors des relevés normaux du personnel du Service des Eaux, le Commun perçoit une taxe (redevance) fixée par lui.
Art. 41 du Règlement des eaux, du 7 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.