Règlement des eaux, du 7 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 39
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39.
Protection du compteur L'abonné doit protéger le compteur contre tout préjudice ou dommage, en particulier contre le gel et les intempéries, et éventuellement contre l'excès de température (proximité de chaudières, de fours, de retours d'eau chaude, etc.). Il est responsable de tout dommage subi par le compteur du fait de sa négligence.
Art. 39 du Règlement des eaux, du 7 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-07/reglament-aigues/art-39
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.