Article 38

Article 38.

Emplacement des compteurs. Relevé des compteurs Les compteurs doivent être installés à l'endroit déterminé par le Service des Eaux, qui doit être le plus près possible du robinet d'arrêt extérieur de l'immeuble ou de la propriété. Dans tous les cas, le compteur doit être installé dans le regard homologué que le service des eaux fournit et facture, selon l'annexe, lequel est placé de manière à disposer d'un accès direct pour effectuer les relevés et les réparations sans difficulté, et dans des conditions de protection contre le gel, les chocs et autres actes susceptibles d'endommager l'installation. De même, les compteurs de chantier ou de propriétés rurales doivent être installés dans le regard homologué et à l'intérieur d'un abri de protection construit à cet effet. En cas de non-respect, l'abonné est mis en demeure par écrit de se conformer aux présentes prescriptions, et la consommation est évaluée par le service des eaux, sans que l'abonné puisse formuler de réclamation à ce titre. Le service des eaux peut également, s'il le juge opportun, couper la fourniture d'eau.