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← Règlement des eaux, du 7 février 2001

Règlement des eaux, du 7 février 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 32

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 32.

Précautions à prendre en cas d'interruption du service En cas d'interruption du service, il incombe aux abonnés de s'assurer que les conduites intérieures sont étanches, principalement en fermant tous les robinets, afin d'éviter toute inondation lors de la reprise du service. Ils doivent également prendre les précautions nécessaires pour éviter tout accident aux appareils dont le fonctionnement nécessite une alimentation en eau continue. En ce qui concerne l'utilisation d'eau pour des moteurs Diesel, des chaudières à vapeur, des appareils mécaniques ou autres, il est expressément stipulé que les usagers doivent prendre, à leurs risques et périls, toutes les dispositions nécessaires pour éviter les accidents qui pourraient se produire, et qu'ils supportent sans droit à une quelconque indemnisation les inconvénients qui en découleraient. En cas d'interruption anormale de la distribution, totale ou partielle, l'abonné doit avertir immédiatement le Service des Eaux. À défaut, la responsabilité de l'abonné indiquée à l'article 9 est, le cas échéant, aggravée par cette négligence.

En vigueur depuis le 02/03/2001 · texte original · Règlement des eaux, du 7 février 2001 (BOPA 2001-02-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 32 du Règlement des eaux, du 7 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-07/reglament-aigues/art-32

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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