Article 30

Article 30.

Dispositifs interdits. Prescriptions sanitaires Sont interdits :

1. Les dispositifs susceptibles de mettre en communication les conduites d'eau provenant de la distribution publique et les conduites particulières qui n'en proviennent pas (eau de pluie, de rivière, de puits, etc.)

2. Les dispositifs qui, par retour, gravité à siphon, permettent l'introduction, même momentanée, à l'intérieur d'une conduite d'eau non potable, comme la jonction directe d'une conduite d'eau potable avec une conduite d'évacuation.

3. Les dispositifs de communication entre deux branchements.

4. Les dispositifs anti-bélier, à coussin d'air, dans la distribution intérieure.

5. Les dispositifs susceptibles de produire le vide dans la conduite de branchement.

6. La jonction directe au branchement de chaudières ou d'installations de pompage.

7. Sauf autorisation expresse et toujours révocable du Service des Eaux, tous les dispositifs destinés à augmenter la pression de l'eau.

8. Effectuer des raccordements de prise de terre sur les conduites d'eau, qu'elles soient publiques ou privées.