Règlement des eaux, du 7 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
Conditions des installations du système domestique de distribution Toutes les canalisations doivent être étanches et garantir l'inaltérabilité de l'eau fournie. En conséquence, l'utilisation du plomb est expressément interdite. Afin d'éviter les risques de corrosion des canalisations, le Commun recommande de prendre les mesures suivantes :
a) Pour les installations Limiter la température de distribution de l'eau à 60ºC Installer un dégazeur centrifuge sur la canalisation de sortie d'eau chaude sanitaire (un purgeur automatique ne suffit pas) Éviter la coexistence d'éléments en cuivre ou de métaux avec du cuivre avec les canalisations galvanisées Les groupes de pression ne doivent pas permettre l'entrée d'air dans le réseau Utiliser des résistances autorégulables qui remplacent le circuit d'eau chaude (colonne : 1,5m/s maximum) Équipements d'étages et raccordements : vitesse 1m/s pour les débits supérieurs à 0,5 l/s, pour un débit de 0,5 l/s sans limite) Ne pas utiliser de tubes en cuivre au-dessus de tubes galvanisés Ne pas faire de raccordements cadmiés ni électrozingués
b) Type de canalisation recommandé
1. Eau froide : pour les grands diamètres PVC pression 16 bars et pour les petits diamètres cuivre traité anticorrosion (garantie 30 ans).
2. Eau chaude : pour les grands diamètres PVC pression, spécial chaleur, rigide ; pour les petits diamètres cuivre traité anticorrosion (garantie 30 ans). Le diamètre intérieur de la conduite principale ou des canalisations ascendantes ne peut être inférieur à 25 mm. Les robinets d'arrêt placés sur la conduite principale doivent être de préférence du type à passage intégral. Les canalisations doivent être placées à l'abri du gel et préservées de tout dommage possible ; elles doivent être fixées par un nombre suffisant de colliers. Chaque conduite de distribution particulière doit être pourvue d'un robinet d'arrêt permettant de la vidanger et être posée en pente continue vers ledit robinet. Les conduites qui alimentent des appareils de chauffage de l'eau doivent être pourvues de dispositifs (clapets de retenue, etc.) qui empêchent le retour d'eau chaude dans la conduite de branchement. Les prises d'eau des rues, jardins, fontaines, etc., doivent être pourvues de robinets d'arrêt, notamment pour les vidanger. L'embouchure des conduites qui alimentent des réservoirs ouverts (lavabos, baignoires, réservoirs de WC, etc.) doit se trouver au moins 2 cm au-dessus du niveau d'eau le plus élevé, et ne peut comporter aucun tuyau flexible immergé dans le réservoir. Les réservoirs doivent être pourvus d'un trop-plein et d'une conduite permettant de les vidanger. Avant le compteur, un clapet anti-retour doit être installé afin d'empêcher le retour d'eau vers le réseau général.
Art. 29 du Règlement des eaux, du 7 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-07/reglament-aigues/art-29
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.