Règlement des eaux, du 7 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Mode de fourniture de l'eau La fourniture d'eau à l'intérieur des propriétés particulières s'effectue uniquement au moyen de branchements d'eau équipés d'un compteur. Chaque branchement correspond à un service.
En vigueur depuis le 02/03/2001
· texte original
· Règlement des eaux, du 7 février 2001 (BOPA 2001-02-08)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 3 du Règlement des eaux, du 7 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-07/reglament-aigues/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.