Article 21

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 21.

Définition Un branchement d'eau est l'ensemble de l'installation comprise entre la canalisation du réseau de distribution publique et le compteur, inclus. Le branchement se compose de :

a) La prise d'eau sur la canalisation

b) Le robinet de branchement

c) La canalisation de branchement

d) Le robinet situé avant le compteur

e) L'éventuel régulateur

f) Le compteur

g) Un dispositif de vidange permettant de vider la conduite intérieure

h) Le clapet anti-retour

i) Accessoires de raccordement Les éléments des points « d, e, f, g, h » se trouvent à l'intérieur du regard du compteur.

En vigueur depuis le 02/03/2001 · texte original · Règlement des eaux, du 7 février 2001 (BOPA 2001-02-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 21 du Règlement des eaux, du 7 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-07/reglament-aigues/art-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.