Règlement des eaux, du 7 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Conséquence de la résiliation Lorsqu'il y a résiliation de l'abonnement entraînant la cessation du service d'eau, le robinet d'arrêt est fermé et le compteur enlevé. Lesdites opérations sont effectuées aux frais de l'abonné, qui peut également demander la suppression du branchement, tous les travaux, y compris les recherches et les réparations, étant à sa charge. Branchements
Art. 20 du Règlement des eaux, du 7 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.