Règlement du Registre des exploitations agricoles, du 31 janvier 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Le non-respect des obligations établies dans le présent règlement sera sanctionnée conformément aux dispositions de la Loi sur l'agriculture et l'élevage.
En vigueur depuis le 08/02/2001
· texte original
· Règlement du Registre des exploitations agricoles, du 31 janvier 2001 (BOPA 2001-02-07)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 13 du Règlement du Registre des exploitations agricoles, du 31 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-01-31/reglament-registre-explotacions-agraries/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.